Procès du 28 septembre 2009 : bras de fer procédural entre défense et parties civiles sur l’examen de l’exception de nullité, les débats renvoyés au 26 janvier
Poursuivis notamment pour complicité de viol, enlèvement, séquestration, torture ainsi que coups et blessures volontaires, Georges Olémou, Jean-Louis Kpoghomou et Thomas Touaro ont de nouveau comparu ce lundi 19 janvier devant le tribunal criminel de Dixinn, délocalisé à la Cour d’appel de Conakry. Ils sont impliqués dans le second volet du procès relatif aux événements du 28 septembre 2009. À l’ouverture de l’audience, la défense a déposé des documents écrits auprès du tribunal et de l’ensemble des parties prenantes, afin de justifier le bien-fondé de sa demande d’exception de nullité dans cette affaire.
Alors que les avocats de la défense s’apprêtaient à développer leurs arguments à l’oral, les conseils de la partie civile ont interrompu la procédure. Dans sa prise de parole, Me Amadou DS Bah a estimé qu’il était prématuré de plaider sur des documents qui n’avaient pas encore été examinés. Il a ainsi sollicité un renvoi d’une semaine afin de pouvoir y répondre par écrit.
Le ministère public a abondé dans le même sens, soulignant la nécessité pour toutes les parties de prendre connaissance des documents avant tout développement oral.
Réagissant à cette interpellation, la défense a dénoncé une démarche qu’elle a qualifiée de mauvaise foi de la part du parquet et de la partie civile. Elle a exhorté le tribunal à rejeter ces demandes, soutenant que les droits de leurs clients avaient été violés par une ordonnance de renvoi qu’elle estime nulle et de nul effet.
Pour sa part, le président du tribunal, Aboubacar Thiam, a suspendu les sollicitations du ministère public et de la partie civile, avant d’inviter la défense à procéder au développement oral de ses arguments relatifs au bien-fondé de la nullité de l’ordonnance de saisine du tribunal.
Après avoir entendu l’ensemble des parties sur cette question de nullité, le tribunal a décidé de renvoyer l’audience concernant ces trois prévenus au 26 janvier prochain, afin de permettre aux autres parties de répliquer aux conclusions de la défense relatives au bien-fondé juridique de l’ordonnance de renvoi contestée.
Par Bountou Sylla, pour Lenifleur224.com