Pourquoi procéder impérativement au marquage au sol de nos routes et à l’installation des feux de circulation et panneaux de signalisation ? (Par Mohamed Lamine Kaba, Juriste)

Parce que la sécurité routière n’est pas un luxe, mais une obligation d’État. Parce que l’un des rôles fondamentaux de l’État est de garantir à sa population la sécurité et l’ordre publics.

Le marquage au sol, qu’il soit en ville, en campagne ou en rase campagne, est un impératif absolu. Il garantit la sécurité des usagers, fluidifie la circulation, prévient les accrochages et les dépassements dangereux. Mieux encore, il valorise les travaux réalisés, donnant ainsi à nos routes un cachet moderne et esthétique, à la hauteur d’un pays en pleine mutation conformément à la dynamique impulsée par les autorités gouvernantes.

Qui doit procéder à ces marquages au sol ?

L’État, bien évidemment.

C’est à travers un appel d’offre public, dans le strict respect des règles de transparence et de concurrence loyale conformément au Code des marchés publics, que l’État doit mandater les entreprises qualifiées pour exécuter ces travaux. Car la route est un patrimoine collectif, et son entretien relève du devoir régalien. Ce devoir régalien est intangible et absolu.

Qui doit veiller à la bonne exécution des travaux ?

Encore l’État, dans sa mission de contrôle et de régulation.

Les structures compétentes, telles que l’ACGP (Agence de Contrôle des Grands Projets), l’AGEROUTE (Agence de Gestion des routes) ou l’AGUISER (Agence Guinéenne des Infrastructures et de la Sécurité Routière), doivent suivre de près l’exécution des cahiers des charges afin de garantir la qualité, la durabilité et la conformité des marquages réalisés.

Il ne suffit pas simplement de réaliser les routes, et d’ouvrir leur usage au public sans veiller à leur sécurité, à leur qualité ainsi qu’à leur fonctionnement adéquat. Construire une route ne doit pas se limiter à son seul bitumage.

Il est donc impératif de procéder à certains aménagements concourant à la sécurisation de nos routes et à celle des personnes et de leurs biens.

À ce titre, les marquages au sol deviennent une impérieuse nécessité. De même, les trottoirs doivent être prévus et aménagés ainsi que les pistes cyclables et les bandes cyclables en plus des feux de circulation, méthodiquement et rationnellement.

Pourquoi procéder systématiquement et impérativement à ces marquages ?

Parce que nos routes doivent parler !

Une route sans signalisation est une route muette, et une route muette est une route dangereuse.

Les marquages au sol sont le langage visuel de la sécurité : ils orientent, informent et préviennent. Ils traduisent le degré de civilisation d’un pays et son respect pour la vie humaine. Ils mettent en exergue la maturité des politiques publiques, des femmes et des hommes œuvrant dans la mise en œuvre de l’action publique et surtout leur responsabilité.

Les marquages au sol suffisent-ils à eux seuls ?

D’emblée, non.

Ils doivent être complétés par des panneaux de signalisation clairs, visibles et bien disposés tout au long des routes ainsi que par des feux de circulation.

C’est la combinaison harmonieuse de ces trois éléments, marquage, feux de circulation et panneaux de signalisation, qui fait de la route un espace partagé, organisé et sûr où l’on ne craint pas pour sa vie et pour celle des autres.

Ces dispositifs régleront-ils à eux seuls le problème de sécurité routière dans notre pays ?

 

Évidemment non.

Les infrastructures ne remplaceront jamais la vigilance et la rigueur humaines.

Les forces de l’ordre doivent être intransigeantes dans leur mission : contrôle régulier, verbalisation systématique, mise en fourrière, lutte contre l’occupation anarchique des voiries routières ainsi que poursuites pénales en cas d’infraction grave.

La discipline routière est un devoir civique, mais sa garantie incombe à l’État. Celui-ci doit donc jouer son rôle de gendarme et de régulateur de premier ordre.

Et dans la vision Simandou 2040 ?

La réponse est claire : Simandou 2040 n’est pas seulement un programme économique stratégique et structurant, c’est une vision civilisationnelle, de modernisation responsable, et de pari pour un avenir radieux pour tout le peuple guinéen.

Portée par Son Excellence le Général Mamadi DOUMBOUYA, elle appelle à une Guinée nouvelle, éco-responsable, moderne et conforme aux standards internationaux en matière de bonne gouvernance, de sécurité et d’image de marque.

Refonder l’État, c’est aussi refonder nos routes, pour qu’elles soient le reflet d’un pays organisé, discipliné et tourné vers l’avenir.

Quid des aspects juridiques liés au marquage au sol, à la signalisation et aux feux de circulation ?

Le marquage au sol, les feux de circulation et les panneaux de signalisation :

• relèvent tout d’abord d’une obligation de sécurité publique,

• impliquent ensuite une responsabilité administrative directe de l’État,

• supposent en outre un encadrement normatif et contractuel,

• et traduisent enfin l’effectivité du pouvoir de police et du devoir de protection constitutionnel.

En cela, une obligation de sécurité et une responsabilité administrative est mise à la charge de l’État.

Ainsi, le marquage au sol, la signalisation verticale et lumineuse (panneaux et feux) relèvent du pouvoir de police administrative de l’État, exercé par l’intermédiaire de ses services techniques.

Selon les principes généraux du droit administratif, l’État est juridiquement responsable :

• De la conception, de la réalisation et de l’entretien des routes ouvertes à la circulation publique ;

• Et, par voie de conséquence, de la sécurité des usagers de ces infrastructures.

Ainsi, tout défaut de signalisation (absence, effacement, défaillance ou mauvaise visibilité des marquages, panneaux ou feux) peut constituer une faute de service engageant sa responsabilité pour dommages causés aux usagers.

Une obligation de conformité aux normes et règlements techniques est également mise à la charge de l’État.

 

Celle-ci sous-tend que l’État doit :

 

• Aménager les voies publiques selon des normes réglementaires précises ;

• Garantir la visibilité et la lisibilité des signalisations horizontales et verticales ;

• Maintenir ces dispositifs en bon état de fonctionnement et de visibilité permanente.

Ainsi, le défaut d’entretien normal ou le non-respect de ces normes constitue une violation de la réglementation technique, pouvant être qualifiée de faute administrative en cas d’accident.

Une responsabilité contractuelle et un devoir de contrôle sont enfin mis à la charge de l’État.

Conformément à notre Code des marchés publics, l’État doit :

• Sélectionner les entreprises sur la base de leur compétence et de leur solvabilité technique ;

• Exercer un contrôle continu sur la conformité des prestations au cahier des charges ;

• Assurer, par l’intermédiaire de l’ACGP, de l’Ageroute de l’AGUISER, le suivi, la réception et le contrôle technique des ouvrages.

Tout manquement à ces obligations de contrôle ou toute tolérance d’une mauvaise exécution engage la responsabilité administrative de l’État, mais aussi celle des entreprises adjudicataires sur le plan contractuel et pénal.

En définitive, l’État a un devoir de prévention et un pouvoir de police routière car à travers ses forces de l’ordre et ses services de sécurité routière, l’État est investi d’un pouvoir de police administrative spéciale :

• Il lui revient d’assurer la prévention des accidents par la régulation du trafic et le contrôle des usagers ;

• Il doit garantir le respect du Code de la route par des mesures coercitives et pédagogiques ;

• Et veiller à la maintenance régulière des dispositifs de signalisation.

L’absence de mesures préventives ou la négligence des autorités dans l’exercice de cette mission peuvent être interprétées comme une carence fautive engageant la responsabilité de l’État.

Je ne terminerai pas ces propos sans en appeler à la responsabilité collective, à l’engagement républicain et à la conscience nationale.

Le marquage au sol n’est pas une option : c’est un impératif de sécurité publique, une exigence de modernité et un symbole de fierté nationale. Maillon indissociable de la signalisation routière, le marquage au sol est une nécessité de service public, un rempart contre la délinquance et autres infractions routières.

Une route bien tracée, c’est une nation qui avance droit vers son destin, vers la Guinée de 2040.

La sécurité routière est une obligation d’État mais une affaire de tous. Alors prêtons y une attention toute particulière !

 

La Guinée, notre paradis

Terre de richesse et d’innovation.

 

Mohamed Lamine Kaba, Juriste