« L’ANAD alerte sur une remise en cause de la Charte et du droit international »
L’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD) est montée au créneau ce vendredi pour exprimer son rejet catégorique du projet de nouvelle Constitution rendu public le 30 juin dernier. Dans une déclaration virulente, cette coalition politique accuse le pouvoir de transition de vouloir institutionnaliser la violation de la Charte de la transition et d’ouvrir la voie à un maintien illégal du chef de la junte au pouvoir.
Pour l’ANAD, le projet constitutionnel actuel franchit une ligne rouge en autorisant implicitement la candidature du président de la Transition à de futures élections, en contradiction directe avec l’article 46 de la Charte de la transition. Cet article interdit formellement aux membres du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) de briguer un quelconque mandat à l’issue de la transition.
« Le refus de reconduire cet article n’est pas une omission. C’est un acte politique délibéré pour contourner un engagement fondamental », accuse la déclaration.
La coalition pointe également une violation de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine, dont l’article 25 alinéa 4 interdit aux auteurs de changement anticonstitutionnel de participer à la restauration de l’ordre démocratique. « Ce projet entérine une logique de parjure, foule aux pieds le serment du président de la Transition et rompt avec tous les engagements solennels pris devant la Nation et la communauté internationale », insiste l’ANAD.
Au-delà du cas du président de la Transition, l’Alliance dénonce aussi plusieurs dispositions jugées antidémocratiques dans le texte. Elle exige notamment :
Le rétablissement intégral des articles 46, 55 et 65 de la Charte de la transition ;
La suppression de l’article 74, qui garantirait une impunité présidentielle en contradiction avec la création d’une Cour spéciale de justice (article 160) ;
La réduction du mandat présidentiel à cinq ans ;
L’obligation pour le président de déclarer publiquement ses biens en début et en fin de mandat.
Ci-dessous le communiqué
Sans ces modifications, l’ANAD promet de « combattre activement ce projet de Constitution » qu’elle juge incompatible avec la Charte de la transition, l’Accord additionnel sur la démocratie de la CEDEAO et les textes de l’Union africaine.
Par Lerenifleur224.com