Place de la DGE dans la Nouvelle Constitution : ‘’La Constitution ne s’adapte pas au décret’’ Clarifie  Dr Dansa Kourouma

Le dimanche 29 juin 2025, le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a animé une conférence de presse au Palais du Peuple, à Conakry. Cette rencontre médiatique visait à apporter des précisions sur la remise officielle du projet de Constitution au président de la République, une cérémonie qui s’était tenue quelques jours plus tôt, le 26 juin, au palais Mohamed V, mais à laquelle tous les médias n’avaient pas pu assister.

Face aux journalistes, Dr Dansa Kourouma s’est prêté à l’exercice des questions-réponses avec une transparence revendiquée. Parmi les sujets majeurs abordés : la Direction Générale des Élections (DGE), nouvellement créée, et sa place dans l’architecture juridique instaurée par le projet de Constitution.

À la question de savoir si ce nouvel organe avait été prévu dans le texte constitutionnel, Dr Dansa a tenu à rappeler l’ordre des normes dans un État de droit

« C’est le décret qui va s’adapter à la Constitution. La Constitution ne s’adapte pas au décret. »

Il a poursuivi en expliquant que dans la hiérarchie des normes, la Constitution occupe la position suprême. Dès lors, tous les actes qu’ils soient réglementaires ou législatifs doivent s’y conformer, que ceux-ci aient été pris avant ou après son adoption.

Concernant spécifiquement la DGE, le président du CNT a précisé que si l’institution ne figure pas expressément dans la nouvelle Constitution, cela n’invalide pas pour autant son existence légale actuelle. Il a rappelé que le chef de l’État, dans le cadre de ses attributions, peut prendre des décrets pour organiser l’administration publique, en attendant la mise en œuvre complète du nouveau texte fondamental.

« La nature a horreur du vide », a-t-il martelé, pour justifier l’existence transitoire de la DGE. Il a également indiqué que la Constitution prévoit des dispositions transitoires permettant d’encadrer la transition entre les normes actuelles et les futures dispositions constitutionnelles.

Dr Dansa Kourouma a souligné que la DGE pourra jouer un rôle ponctuel et utile dans le processus politique et électoral guinéen, mais que c’est bien l’organe technique indépendant prévu par la nouvelle Constitution qui s’imposera à terme.

Cette conférence de presse aura permis de dissiper plusieurs zones d’ombre sur l’évolution du processus constitutionnel et sur la portée juridique des actes réglementaires pris en attendant l’entrée en vigueur du nouveau cadre institutionnel.

Par Rama Fils, pour lerenifleur224.com