Culture / Vers une rémunération équitable des auteurs : la Guinée structure sa politique de copie privée avec une commission nationale
La première session de la commission « Copie privée et Reprographie », instaurée par le ministre guinéen de la Culture, s’est tenue ce vendredi au siège du Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA), à la Minière, dans la commune de Dixinn. L’objectif principal : actualiser la liste des appareils soumis à la rémunération pour copie privée, dans un contexte d’évolution technologique constante et de montée en puissance des usages numériques.
Présidée par Malick Kébé, directeur général du Fonds de Développement des Arts et de la Culture et représentant du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, cette commission marque une nouvelle étape dans l’application effective de la loi sur la copie privée en Guinée. Instituée le 20 janvier 2025 par arrêté ministériel, elle regroupe des représentants de plusieurs ministères, Culture, Commerce, Douanes, Technologies et a pour mission d’encadrer juridiquement et techniquement la perception des droits d’auteur sur les supports de stockage et de reproduction.
Dès cette première réunion, trois sous-commissions stratégiques ont été créées : Juridique, Coopération, et Actualisation.
« Ces entités vont structurer notre travail et accompagner le BGDA dans sa mission de collecte », a déclaré Malick Kébé. Il a également souligné les bénéfices concrets de la perception, déjà en cours depuis 2023, notamment la couverture médicale intégrale des artistes guinéens grâce aux fonds générés.
« L’avantage est énorme. Vous avez dû le remarquer : depuis l’avènement du CNRD, avec à sa tête le général Mamadi Doumbouya, la loi sur la copie privée est entrée en vigueur. Elle ne s’est pas seulement appliquée, elle a aussi commencé à produire des effets. Nous sommes l’un des premiers pays de la sous-région à mettre en œuvre cette perception. Depuis 2023, elle est effective. Grâce à cette collecte, les artistes bénéficient désormais d’une assurance maladie intégrale. Quand ils tombent malades, ils sont pris en charge à 100 % : consultations, médicaments, et même évacuations médicales si nécessaire. »
Moussa Fofana, Directeur Général du Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA), a précisé les enjeux de l’actualisation de la liste des appareils
« L’arrêté de 2022 est aujourd’hui partiellement obsolète. De nombreux appareils, comme les montres ou télévisions intelligentes, n’y figuraient pas. La commission vient combler ce vide en révisant et en étendant la liste, désormais contraignante pour tous les importateurs. »
Selon lui, la rémunération repose sur un mécanisme bien établi : une redevance versée par les importateurs au moment du dédouanement, ensuite répercutée sur le prix de vente. Ce système garantit une « retenue à la source » pour les auteurs, sans impacter directement les consommateurs finaux.
Les taux de perception confirmés par la commission sont les suivants :
10 % de la valeur CAF pour les appareils liés à la reprographie (imprimantes, photocopieuses),
5 % de la valeur CAF pour les supports audiovisuels (télévisions, ordinateurs, clés USB, etc.).
« C’est ça, la notion de copie privée. La liste des appareils concernés ordinateurs, téléviseurs, radios, clés USB, cartes mémoire doit être mise à jour. L’arrêté de 2022 avait omis certains dispositifs comme les montres intelligentes. La commission a donc décidé d’actualiser la liste, qui s’imposera désormais à tous les acteurs du secteur, notamment les importateurs. Les téléviseurs intelligents sont désormais intégrés à la liste, conformément à la décision de cette commission, qui fera office de référence pour le nouvel arrêté. »
La mise en place de cette commission témoigne de l’engagement fort de l’État guinéen en faveur des créateurs et de la protection de la propriété intellectuelle. En instaurant un cadre actualisé et interinstitutionnel de gouvernance, la Guinée s’impose comme un pionnier en Afrique de l’Ouest dans la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée. Il reste désormais à veiller à l’application rigoureuse des décisions prises, ainsi qu’à la sensibilisation continue des acteurs concernés, pour garantir une juste rétribution des auteurs dans un paysage numérique en constante mutation.
Par Rama Fils, pour lerenifleur224.com