Coyah : La Cour Suprême lance une réforme stratégique de la justice constitutionnelle
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Yaya Kairaba Kaba, a ouvert officiellement ce lundi un séminaire de haut niveau sur le contentieux constitutionnel et référendaire, organisé à Coyah par la Cour suprême de Guinée. L’événement, prévu pour se tenir jusqu’au 14 mai, marque une étape décisive dans la préparation institutionnelle du pays à l’approche du référendum constitutionnel prévu le 21 septembre 2025. Soutenu financièrement par l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie et le Centre européen d’appui électoral (ECES), ce séminaire vise à doter les magistrats guinéens des outils juridiques et techniques nécessaires pour assurer un traitement rigoureux et impartial des contentieux électoraux et constitutionnels.
Dans son discours d’ouverture, le ministre Yaya Kairaba Kaba a rappelé l’importance vitale de la justice dans l’architecture démocratique d’un État. S’appuyant sur les penseurs John Rawlings et Hans Kelsen, il a souligné que le respect des principes constitutionnels était une garantie de stabilité pour la République.
« La justice est la première vertu des institutions sociales, comme la vérité est celle des systèmes de pensée. Ces mots puissants de John Rawlings nous rappellent que la justice n’est pas un simple instrument d’ordre. Elle est la matrice de la cohésion sociale. Et là, la main est la garante ultime des droits fondamentaux. Là où la justice s’affirme, la démocratie se renforce. Là où elle vacille, les fondements même de la République sont ébranlés. C’est justement en vertu de cette conviction profonde que nous nous réunissons aujourd’hui pour ce séminaire crucial. La Guinée, à la croisée des chemins de son histoire, envisage résolument la mise en place d’un état de droit démocratique par l’organisation d’un référendum constitutionnel qui fixe les contours de notre avenir commun. Depuis le 5 septembre 2021, la Cour suprême exerce des attributions élégantes à l’énergie héritée de la Cour constitutionnelle. Cette mutation institutionnelle, inédite par son ampleur, exige de notre justice suprême des compétences accrues, notamment dans le traitement des contentieux référendaires et constitutionnels, piliers du contrôle démocratique. (…) Ainsi, votre mission, vous les magistrats, greffiers et autres acteurs de la justice ici présents, est d’assurer que chaque acte, chaque décision qui engage notre société, s’inscrive dans la plus stricte légalité constitutionnelle. », a-t-il déclaré, insistant sur le rôle crucial de la Cour suprême depuis l’absorption des compétences de l’ancienne Cour constitutionnelle en septembre 2021.
Le Garde des Sceaux a défini trois objectifs clés du séminaire : renforcer la maîtrise du contentieux référendaire, améliorer la qualité rédactionnelle des arrêts, et promouvoir l’unification de la jurisprudence constitutionnelle.
« Je me réjouis de constater que ce séminaire se fixe trois objectifs fondamentaux et qui sont : Premièrement, actualiser les connaissances techniques sur les procédures du contentieux référendaire, notamment en matière de recevabilité, de contrôle de régularité et de traitement des recours électoraux et constitutionnels. Deuxièmement, renforcer la capacité rédactionnelle pour produire des arrêts clairs, motivés, accessibles aux justiciables et respectueux des standards internationaux. Troisièmement, favoriser la réflexion stratégique sur l’uniformisation de la jurisprudence et de la prévention des conflits de compétences qui restent des défis majeurs en période électorale. Un tel séminaire s’inscrit à boîte ligne de la vision de refondation de l’Etat prôné par le président de la République, le général Mamadi Doumbouya. »
La cérémonie a réuni les plus hautes autorités judiciaires du pays, dont Fodé Bangoura, Premier Président de la Cour suprême, qui a appelé ses pairs à saisir cette occasion pour « nourrir une culture continue d’excellence et de rigueur ». Pour lui, la rédaction d’arrêts clairs et motivés est un impératif démocratique qui éclaire les citoyens et consolide la légitimité du pouvoir judiciaire.
« Ce séminaire, organisé du 12 au 14 mai 2025 ici à Coyah, revêt donc une importance capitale. Il a pour objectif de former, d’outiller et d’harmoniser les pratiques des magistrats et greffiers afin qu’ils puissent accomplir avec brio les missions qui leur sont confiées. Mais il va même plus loin il ambitionne d’installer, au cœur de notre institution, une culture continue d’excellence et de rigueur, indispensable à la qualité des décisions que nous rendons. Le contentieux constitutionnel qui sera au cœur de nos débats, constitue le socle sur lequel repose la légitimité de nos lois et la régulation de l’action des pouvoirs publics. Quant au contentieux référendaire, il est le garant de la transparence et de la sincérité dans l’expression directe de la souveraineté populaire. Dans une République fondée sur des principes démocratiques, il est impératif que l’ensemble des acteurs judiciaires, en particulier ceux investis d’un pouvoir de contrôle ou de décision dans des domaines sensibles, dispose d’une compréhension claire, actualisée et rigoureuse de la Constitution, de ses mécanismes de protection, et des voies de recours qu’elle institue. Je salue chaleureusement tous les experts ici présents qui ont accepté de sacrifier une partie de leur précieux temps pour partager avec nous leur savoir et enrichir nos réflexions. »
Le président de la Commission loi du CNT, Mohamed Aly Thiam, a quant à lui salué l’initiative, rappelant que « les magistrats sont les piliers de la stabilité de l’État guinéen » et que leurs décisions façonnent non seulement la loi, mais aussi la paix sociale et l’ordre constitutionnel.
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée, Me Mamadou Souaré Diop, a émis trois recommandations majeures : garantir l’indépendance du juge constitutionnel, assurer la lisibilité de ses décisions, et reconnaître pleinement la place des avocats dans le processus contentieux.
« Dans ce cadre, je souhaite formuler au nom du Barreau de Guinée trois interpellations respectueuses interpellations respectueuses : Premièrement, que la justice constitutionnelle s’exerce dans le respect absolu du droit positif, loin des pressions politiques ou sociales. Deuxièmement, que les arrêts rendus soient motivés en droit, clairs dans leur dispositif et accessibles au citoyen, car la justice constitutionnelle est aussi une justice de transparence et de légitimité. Troisièmement, que soit pleinement reconnu le rôle des avocats dans la procédure constitutionnelle, en tant que défenseurs des parties, des principes démocratiques et des droits fondamentaux. Je terminerai en citant le juge français Robert Badinter : « Quand le juge constitutionnel cède à la pression du moment, il trahit le serment qu’il a prêté à la République. »
Pour M Ashref M. Maktouf, vice-coordinateur du Projet d’Appui au Renforcement de la Démocratie (PARD), le séminaire arrive à point nommé.
« La Cour suprême est désormais le cœur du dispositif de régulation constitutionnelle. Son efficacité sera déterminante pour la crédibilité du référendum de septembre », a-t-il affirmé, évoquant les défis encore à surmonter : adoption finale du code électoral, mise en œuvre de la loi spéciale sur le référendum, et préparation logistique du scrutin.
Ce séminaire de Coyah s’inscrit dans une dynamique plus large de refondation de l’État guinéen. À mesure que le pays se prépare à une consultation populaire décisive pour son avenir institutionnel, la justice, en particulier la Cour suprême, se positionne comme le garant ultime de la transparence, de la régularité et de la légitimité du processus.
La qualité des décisions à venir dépendra de l’engagement de chaque magistrat à incarner les principes de rigueur, d’indépendance et d’intégrité évoqués avec force durant ces travaux. En cela, Coyah devient le point de départ symbolique d’une nouvelle ère pour la justice constitutionnelle en Guinée.
Par Rama Fils, de retour de Coyah, pour lerenifleur224.com