Guinée : Le BGDA renforce la protection des Droits d’Auteur à partir du 14 avril 2025 (Communiqué)

Le Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA) a annoncé une série de mesures visant à renforcer la protection des œuvres littéraires et artistiques en Guinée. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 14 avril 2025, concernent un large éventail d’acteurs, allant des créateurs aux entreprises utilisant des œuvres protégées.

Mesures Clés pour la Protection des Droits d’Auteur

Le communiqué du BGDA détaille plusieurs actions essentielles :

Déclaration des œuvres : Les auteurs sont tenus de déclarer leurs œuvres au BGDA pour identifier les ayants droit.

Lutte contre la contrefaçon : Le BGDA intensifie ses efforts pour combattre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.

Autorisations et contrats : Toute exploitation d’œuvre nécessite une autorisation et la signature d’un contrat général de représentation.

Réglementation des importations : Les importateurs de supports graphiques doivent obtenir un visa d’importation.

Paiement des redevances : Tous les utilisateurs d’œuvres doivent s’acquitter des redevances de droit d’auteur.

Relevés de programmes : Les utilisateurs d’œuvres doivent fournir des relevés de programme.

Acteurs Concernés

Ces mesures s’adressent à une diversité d’acteurs, notamment :

 Auteurs et créateurs

 

Sociétés de téléphonie et de distribution d’images

Entrepreneurs de spectacles, radios et télévisions

Gestionnaires de plateformes digitales et collectivités locales

Photocopieurs, imprimeurs, stations-services

Organisateurs d’événements (galas, mariages, etc.)

Compagnies maritimes et aériennes, transports en commun

Établissements sonorisés (hôtels, bars, restaurants, etc.)

Cadre Juridique et Objectifs

Le BGDA justifie ces mesures par la nécessité de mettre en œuvre les instruments juridiques nationaux et internationaux, notamment la charte de la transition, la loi L/2019/0028/AN, et la Convention de Berne. L’objectif est de garantir le respect des droits des créateurs et de lutter contre la piraterie.

 

 

CI-DESSOUS LE COMMUNIQUE DU BGDA

 

 

 

 

L’entrée en vigueur de ces mesures marque une étape importante dans la protection des droits d’auteur en Guinée. Le BGDA appelle à une application stricte de ces directives pour assurer un environnement respectueux des créateurs et de leurs œuvres.

 

 

Par Rama Fils, pour lerenifleur224.com