Collecte des condamnations définitives dans les juridictions de la Guinée Forestière : Boubacar Baldé promet de « poursuivre ces efforts jusqu’à l’aboutissement total de la digitalisation du système judiciaire guinéen. »

La modernisation du système judiciaire guinéen franchit une nouvelle étape décisive avec la clôture ce vendredi 8 février 2025 de la mission de collecte des condamnations définitives dans les juridictions de la Guinée Forestière. C’est dans la salle d’audience du tribunal de première instance de N’Zérékoré, en présence du ministre de la Justice, Elhadj Yaya Kaïraba Kaba, que Boubacar Baldé, Directeur Général du Casier Judiciaire Central, a salué l’engagement des autorités et des acteurs judiciaires pour la réussite de cette initiative.

Cette mission s’inscrit dans le cadre du vaste programme de digitalisation du processus de délivrance des casiers judiciaires, un projet initié par les hautes autorités du pays. L’objectif est clair : moderniser les institutions judiciaires, renforcer la transparence et améliorer l’efficacité administrative.

 

 

Durant plusieurs semaines, une collaboration étroite a été menée avec les juridictions locales pour identifier, collecter et numériser les décisions de justice définitives. Un travail méticuleux qui jette les bases d’un casier judiciaire national informatisé. Ce dernier vise à faciliter l’accès aux documents judiciaires tout en luttant contre la fraude administrative et l’usurpation d’identité.

« La collecte et la centralisation des condamnations définitives sont désormais des outils indispensables pour assurer une délivrance rapide et sécurisée des casiers judiciaires », a souligné M. Baldé, insistant sur l’impact positif de cette réforme pour la confiance des citoyens dans l’administration judiciaire.

Les résultats de cette mission sont éloquents. Au total, 11 377 décisions judiciaires ont été recensées et numérisées à travers le pays, dont 3 115 pour la Guinée Forestière. Les autres régions ne sont pas en reste : la Haute Guinée compte 3 217

décisions collectées, la Moyenne Guinée 2 749 et la Basse Guinée 2 296.

Les données collectées seront systématiquement classées selon leur nature, leur date et leur juridiction d’origine. Cette organisation permettra une consultation plus rapide et efficace des casiers judiciaires, réduisant ainsi les lenteurs administratives souvent dénoncées.

Si cette avancée constitue un progrès significatif, le Directeur Général du Casier Judiciaire Central rappelle que le chemin reste encore long. Trois priorités ont été définies pour garantir le succès de cette réforme :

Finaliser l’intégration des données collectées dans la plateforme digitale,

Former les agents aux nouvelles procédures numériques,

M. Baldé a également insisté sur la nécessité pour les chefs des juridictions et les greffiers de transmettre systématiquement le bulletin B1 des condamnés aux juridictions de leur lieu de naissance, afin d’améliorer la centralisation des données.

La mission de collecte des condamnations définitives marque une avancée significative dans la modernisation de la justice guinéenne. Toutefois, ce n’est qu’une étape dans un processus plus vaste de réforme qui nécessitera une mobilisation continue de toutes les parties prenantes.

En clôturant son allocution, Boubacar Baldé a tenu à exprimer sa gratitude envers les autorités judiciaires et administratives de la Guinée Forestière pour leur engagement dans ce projet structurant. Il a réaffirmé la détermination de la Direction Générale du Casier Judiciaire à poursuivre ces efforts jusqu’à l’aboutissement total de la digitalisation du système judiciaire guinéen.

Par cette réforme ambitieuse, la Guinée s’inscrit résolument dans une dynamique de modernisation de son administration judiciaire, un enjeu clé pour l’avenir du pays.

 

 

Discours intégral du Directeur général du Casier Judiciaire Central du MJDH

 

DISCOURS DE FIN DE MISSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CASIER JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES CONDAMNATIONS DÉFINITIVES DANS LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA GUINÉE FORESTIÈRE.

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,

Messieurs les conseillers du Gade des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,

Monsieur l’Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaire,

Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de N’Zérékoré,

Monsieur le Préfet de N’Zérékoré,

Monsieur le Président de la délégation spéciale de N’Zérékoré,

Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de N’Zérékoré,

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de N’Zérékoré,

Monsieur le Chef de Greffe du Tribunal de Première Instance de N’Zérékoré,

Mesdames et Messieurs les Magistrats, Greffiers et auxiliaires de Justice,

Mesdames et Messieurs les forces de défenses et de sécurités ;

Chers collaborateurs,

Distingués invités,

C’est avec un profond sentiment de satisfaction et d’engagement renouvelé que je prends la parole aujourd’hui à l’occasion de la clôture de cette mission de collecte des condamnations définitives dans les juridictions du ressort de la Guinée Forestière.

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier son Excellence le Général Mamadi DOUMBOUYA, Président de la République, Chef d’Etat, chef suprême des armées en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

A Elhadj Yaya Kaïraba KABA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme qui n’a ménagé aucun effort pour la réussite de cette mission.

Distingués invités,

Notre présence ici s’inscrit dans le cadre du vaste programme de digitalisation du processus de délivrance des casiers judiciaires en République de Guinée, initié sous l’impulsion des hautes autorités du pays et du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Cette initiative vise à moderniser nos institutions judiciaires, garantir l’efficacité administrative et renforcer la transparence dans la gestion des données judiciaires.

Durant cette mission, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les juridictions locales afin d’identifier, de collecter et de numériser les condamnations définitives inscrites aux registres des tribunaux. Ce travail méticuleux et rigoureux constitue une étape essentielle dans la mise en place d’un casier judiciaire national informatisé, qui facilitera non seulement l’accès rapide et sécurisé aux documents judiciaires, mais également la lutte contre l’usurpation d’identité et la fraude administrative.

Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à tous les acteurs judiciaires qui ont contribué au succès de cette mission :

• Les magistrats et greffiers, pour leur disponibilité et leur professionnalisme ;

• Aux agents de saisie, pour leur engagement dans la numérisation et la sécurisation des données collectées.

Au cours de cette opération :

Un total de 3 217 décisions a été recensé et documenté dans le ressort des juridictions de la Haute Guinée.

Un total de 3115 décisions a été recensé et documenté dans le ressort des juridictions de la Haute Guinée.

Un total de 2 749 décisions a été recensé et documenté dans le ressort des Juridictions de la Moyenne Guinée,

Un total de 2296 décisions a été recensé et documenté dans le ressort des Juridictions de la Basse Guinée,

Soit un total de 11 377 décisions a été recensé sur toute l’étendue du territoire national

• Les données collectées seront systématiquement classées selon leur nature, leur date et leur juridiction d’origine.

Les résultats obtenus témoignent de notre capacité collective à relever des défis complexes. La collecte et la centralisation des condamnations définitives sont désormais des outils indispensables pour assurer une délivrance rapide et sécurisée des casiers judiciaires. Ce progrès contribuera également à renforcer la confiance des citoyens dans l’administration judiciaire et à améliorer l’image de notre justice à l’échelle nationale et internationale.

Au vu de sa mission et en dépit de la volonté affichée des autorités, la Direction générale du casier judiciaire Central joue un rôle essentiel au sein de l’administration judiciaire guinéenne.

Distingués invités,

En guise de rappel, le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives prononcées contre une personne. Il est divisé en 3 bulletins. Le B1 contient l’ensemble des sanctions pénales et administratives prononcées contre une personne, le B2 contient seulement une partie de ces décisions et le B3 contient les condamnations pénales.

Les modalités de consultation et de délivrance diffèrent en fonction du bulletin.

Cependant, la fin de cette mission ne marque pas la fin du chemin. Au contraire, elle constitue une étape cruciale dans un processus plus large de réforme judiciaire. Nous devons maintenant :

• Finaliser l’intégration des données dans la plateforme digitale,

• Former les agents aux nouvelles procédures,

• Et garantir la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans le système.

Je profite de cette occasion pour demander à tous les chefs des juridictions ainsi qu’aux chefs de greffe de prendre toutes les dispositions pour transmettre le bulletin B1 de chaque condamné à la juridiction de lieu de naissance de l’intéressé.

Distingués invités,

Les défis ont été nombreux, mais grâce à l’engagement collectif, nous avons pu atteindre les objectifs fixés. Toutefois, il reste encore du travail à accomplir pour assurer la mise en œuvre complète du processus de digitalisation et son appropriation par tous les acteurs concernés.

Ainsi, je vous exhorte à poursuivre cet élan de collaboration et d’innovation afin que la Guinée puisse se doter d’un système judiciaire moderne, fiable et accessible, à la hauteur des exigences de notre époque.

En conclusion, permettez-moi de réitérer ma gratitude à l’endroit de toutes les autorités judiciaires et administratives de la Guinée Forestière pour leur accueil chaleureux et leur engagement constant en faveur de l’amélioration du service public de la justice.

Je vous remercie pour votre attention et vous assure de la détermination de la Direction Générale du Casier Judiciaire à poursuivre ce travail jusqu’à son aboutissement total.

Vive la Justice modernisée ! Vive le général Mamadi DOUMBOUYA ! Vive la République !

BOUBACAR BALDE

 

Par Rama Fils, de retour de N’Zérékoré, pour lerenifleur224.com