CNT: Dr Dansa lance les travaux d’examen et de validation de l’avant-projet du guide légistique

Dans le cadre de la matérialisation de l’une des valeurs du Comité national du rassemblement pour le développement, celle de la rectification institutionnelle, le Conseil National de la Transition, pour la première fois dans l’histoire de la Guinée, vient d’élaborer un guide de la légistique. Un document de référence qui va désormais harmoniser les mécanismes rédactionnels des textes de lois. Ce lundi 5 août 2024 un d’atelier d’examen et de validation de l’avant-projet du document a été lancé à Conakry. Cette initiative du Conseil National de la Transition est mise en œuvre en collaboration avec le ministère de la Justice Garde des sceaux et le Secrétariat Général du gouvernement.

Dans son discours d’ouverture des travaux, le président du CNT, Dr Dansa Kourouma a annoncé que la Guinée va avoir, pour la première fois, un document de référence pour la production, l’évaluation mais aussi, la vulgarisation des textes normatifs.

 

 

« Quand on dit textes normatifs, au sommet, c’est la Constitution, les lois, mais aussi, les décrets, les arrêtés et autre documents importants. Quand vous voyez comment les notes circulaires sont élaborées dans les administrations à l’intérieur du pays, d’une préfecture à une autre, c’est des schémas différents et des méthodes différentes » , a-t-il déploré.

Selon Dr Dansa Kourouma, il ne s’agit pas un document pour dire où il faut placer les majuscules ou les minuscules mais, c’est plutôt, a-t-il  précisé, d’encadrer d’une manière globale, le processus de production, d’intégration de la norme législative comme levier essentiel de la réfondation de l’Etat et d’une bonne administration de notre pays

Pour sa part, le président de la commission Constitution, Lois organiques, administration publique et organisation judiciaire, Mohamed Eric Thiam a rappelé que le guide est un ensemble d’instructions à suivre, étape par étape, pour arriver à une solution. « Il n’y a pas une loi efficace, si elle comporte des ambiguïtés ou si elle est plutôt caractérisée par la facilité », a-t-il fait savoir.

Et de poursuivre : « dans la loi, on n’utilise pas n’importe quels mots. Donc il faut que la loi soit égale et uniforme pour tout le monde. Cette initiative, c’est de laisser à ceux qui viendront après nous, une référence, un guide, des directives à suivre »

Prenant la parole, le ministre Secrétaire général du gouvernement, Benoît Kamano a déclaré qu’il s’agit d’une première en Guinée que les acteurs majeurs de l’élaboration des normes de notre pays se retrouvent pour éditer un référentiel, qui va nous permettre d’avoir dans l’esprit d’élaboration de normes une façon d’écrire ce qui est compréhensible à l’ensemble des citoyens.

 

 

La rencontre qui regroupe plusieurs  experts juridiques et parlementaires va permettre d’uniformiser les pratiques des acteurs de la chaine normative guinéenne, notamment dans la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques. C’est le président du CNT qui a présidé la cérémonie de lancement en présence des Conseillers nationaux, des ministres et cadres de l’administration publique.

 

 

 

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