Guinée : la CPR de Dr Faya Millimono fait des propositions pour la future constitution
Après la fin du débat d’orientation constitutionnel initié par le Conseil National Transition (CNT) ou toutes les couches composantes de la Guinée ont fait des propositions et des recommandations pour la future constitution. Ce mardi 6 juin 2023, à la faveur d’une conférence de presse organisée par la Coalition Politique pour la Rupture (CPR) à Conakry, la coalition dirigée par Dr Faya Millimono président du Bloc Libéral (BL), à profiter de cette occasion pour apporter sa contribution et ses propositions pour la future constitution.
La CPR propose un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois pour le président et le vice-président élu par le peuple. Dans ces propositions, cette coalition demande de supprimer tout simplement le poste de premier ministre.
« Nous avons pensé qu’il faut diminuer le nombre des institutions républicaines. Vous vous rappelez de la constitution de 2010, nous nous sommes battus pour elle mais il faut aussi reconnaître que dans cette constitution, il y avait beaucoup de faiblesses. Lorsque Lansana Conté mourait en 2008, il y avait une l’intérieur de cette cour, il y avait une chambre administrative, une chambre économique, une chambre constitution en place. Au niveau de la hiérarchie supérieure du pouvoir judiciaire, il y avait une cour suprême. A l’intérieur de cette cour, il y avait une chambre administrative, une chambre économique, une chambre constitutionnelle. L’innovation qu’on a faite en 2010, c’est de sortir ces chambres à l’intérieur de la cour suprême pour en faire des institutions à part entières sans se poser la question est-ce que l’État guinéen avait des bureaux pour abriter ces institutions. Le conseil économique, social et environnemental est logé où ? La Médiation de la République est logée où ? La Commission électorale nationale indépendante est logée où ? La cour constitutionnelle est logée où ? La Cour des comptes logée où ? Il faut qu’on ait l’honnêteté de reconnaître que toutes ces institutions sont aujourd’hui dans des édifices privés. C’est pourquoi, nous avons pensé qu’on devrait diminuer le nombre d’institutions Républicaines et celles pour lesquelles nous avons opté à part le gouvernement, le président de la République, l’Assemblée nationale, la Cour Suprême, on doit remettre la Cour Constitutionnelle, Cour des comptes et d’autres dans la cour suprême et limiter le nombre de juges sur la Cour suprême », a proposé l’homme politique avant de renchérir sur la Haute Autorité de la Communication (HAC).
« HAC qui devient la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) sera sous l’autorité du Ministère de la communication et ne sera plus comme une institution mais un organe de veille, de police et de régulation de l’audiovisuelle et de la communication incluant le service de l’ARPT comme son organe administratif. Au lieu de faire le Haut-commissariat des droits de l’homme une autre institution, en faisons un organe de veille qui doit être au sein du Ministère de la Justice. Ce n’est pas parce que c’est une institution que les questions de droits de l’homme seront réglées en Guinée. Mais, rendons plutôt la justice forte, équitable et transparente. Tout sera normal ou en tout cas quasi normal ». Prédit-il
Parlant du Pouvoir Exécutif, ce leader politique dit
« Le type de régime présidentiel en Guinée entretient, depuis toujours, un déséquilibre qu’il faille corriger par un recadrage des pouvoirs du Président de la République, donc de l’Exécutif. L’étendue du pouvoir exercé par le Président de la République écrase les autres pouvoirs (judiciaire et législatif). Le pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat consacré par les constitutions, qui lui permet de nommer à tous les postes civils et militaires, fait de lui un despote à peine voilé. Si ceux qui animent les autres pouvoirs sont nommés par le Président de la République, il va sans dire que ces derniers vont obéir. La création des institutions et structures de l’administration publique au bon vouloir du Chef de l’Etat engendre, entre autres, des charges, des conflits de compétences ; qui rendent moins efficace l’Etat. Il faut veiller à ce que la nouvelle constitution définisse la fonction du Président de la République avec des pouvoirs super contrôlés. Partant, nous proposons ce qui suit :
1. Instituer le poste de Vice-Président qui devra être élu au suffrage universel et sur la même liste que le président de la République. Le Président assume le rôle de chef de gouvernement. (NB : dans ce cas, le poste de premier Ministre doit être supprimé en Guinée.
Ousmane Baldé, pour lerenifleur224.com