Future Constitution: Voici quelques recommandations de la Cour des Comptes.

Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution en Guinée, le débat d’orientation constitutionnel se poursuit au Palais du peuple. Au compte de ce jeudi 1er juin, c’est au tour des institutions Républicaines notamment la Cour des Comptes de procéder au débat d’orientation constitutionnel.

Face aux conseillers du conseil national de la transition, Joseph Sâa Kadouno, premier président de la Cour des Comptes a tout d’abord relaté trois points essentiels dont l’historique de la Cour des Comptes, rappelle sur l’ancien article 116 de la constitution de 2010 qui indique les attributions de la cour et la proposition de la Cour des Comptes dans la nouvelle constitution et les recommandations de son institution.

« Crée en 1967 et rattaché au Ministère de contrôle de l’Etat puis à la présidence de la République, en 1985 elle devient chambre des comptes de la Cour Suprême, en 2010, elle renaît avec la constitution de la même année, en 2012 , le décret sur le règlement généraux des gestions publiques et la comptabilité publique consacre la cour des comptes une institution supérieure, le contrôle des finances publiques, en 2023, la loi 046 modifier par la loi 066 fixe les attributions,  l’organisation et les règles disciplinaires (…) En 2020 il y a eu une référendum , une nouvelle constitution et des élections présidentielles.

« La cour des comptes dans la constitution de 2010, dans son article 16 et 10, la cour des comptes est la juridiction des contrôles à posteriori des finances publiques qui dispose d’attribution juridictionnelle(…).

Au regard des propositions de thématiques pour le débat d’orientation constitutionnel, la Cour des comptes de Guinée propose d’intervenir sur le point V intitulé du pouvoir judiciaire et des institutions juridictionnelles.

La Cour des Comptes propose de maintenir les dispositions de l’article 116 de la constitution de 2010 sauf le premier paragraphe donc dans ce premier paragraphe la cour propose ceci, la Cour des Comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques, elle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière de contrôle des comptes publics. Elle vérifie les comptes et contrôle la gestion des entreprises publiques et organismes à participation financière ou bénéficiant des fonds publics. La cour veille au bon emploi des fonds publics. Par ailleurs, elle indique que les décisions de la Cour des Comptes s’imposent aux autorités exécutives, législatives. La compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la cour des comptes sont déterminées par une loi organique. » indique-t-il.

Nous y reviendront…

Ami Camara, pour lerenifleur224.com