Dernière Minute / Justice : Création d’une Cour d’Appel du Commerce, l’avant-projet est prêt (Alphonse Charles Wright)

L’annonce a été faite par le garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’Homme ce mercredi 31 mai 2023 à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des ‘’Journées du Banquier’’ organisées à Conakry par l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit de Guinée (APB).

A en croire Alphonse Charles Wright en plus de la création de cette Cour d’Appel, d’autres Tribunaux de commerce seront également crées à l’intérieur du pays afin d’appuyer celui de Conakry

« Nous avons déjà un avant-projet sur l’organisation judiciaire qui prévoit la création des tribunaux du commerce à l’intérieur du pays, mais aussi une Cour d’Appel. Parce que, comme vous le savez, c’est important que ces contentieux soient gérés sur le plan interne et avant que ça ne se retrouve au niveau de la cour commune de justice au niveau de la CEDEAO. Donc, c’est très important que nous, au niveau de la justice, nous puissions mettre en place une institution, cela va encore les rassurer davantage, les protégés ou si vous voulez, créer un climat apaisé pour qu’il travaillent en toute sérénité » a-t-il annoncé.



Rama Fils, pour lerenifleur224.com